1. Champ d’application
a. STORZ MEDICAL AG, Lohstampfestrasse 8, 8274 Tägerwilen, est l’exploitant des sites web www.storzmedical.com, www.eswt.info, www.emtt.info, www.ed-therapy.info, www.tps-neuro.com, www.e-dialogue.ch et www.shockwaveportal.com (ci-après dénommés les « sites web ») et fournit aux utilisateurs de ces sites les services Internet que ces sites proposent, sous réserve des dispositions ci-après.
b. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « CG ») s’appliquent à tous les utilisateurs des sites web dès leur premier accès aux services Internet proposés sur ces sites. Les présentes CG sont complétées par la politique de confidentialité, dans sa version la plus récente. En cas de conflit entre les présentes CG et la politique de confidentialité, cette dernière prévaut.
c. Les contre-confirmations des utilisateurs en référence à leurs propres conditions commerciales et/ou d'achat sont contredites par la présente. Les accords individuels n'en sont pas affectés.
2. Blog
a. Les services Internet proposés sur le site web www.storzmedical.com comprennent une base de données médicale sur le thème de la « lithotripsie extracorporelle par ondes de choc » (ci-après dénommée la « SWL »), qui s’adresse à un public de médecins spécialistes et ne peut en aucun cas remplacer l’avis qualifié d’un médecin. Cette base de données est disponible gratuitement pour tous les utilisateurs.
b. Cette base de données, dans laquelle STORZ MEDICAL AG prépare chronologiquement des articles médicaux spécialisés sur le thème de la SWL, permet aux utilisateurs de soumettre des commentaires publics (« fonction blog »). Les utilisateurs qui participent par des commentaires à la fonction blog de la base de données assument l'entière responsabilité de l'exactitude et du caractère approprié de leurs commentaires ainsi que de l'absence de violations des droits.
c. Les commentaires sont publiés avec le nom donné par l'utilisateur lors de sa contribution à la base de données. STORZ MEDICAL AG demande également l’adresse e-mail de l’utilisateur lors de la publication d’un commentaire afin de le contacter si un tiers dénonce le commentaire comme étant illégal.
d. Les commentaires publiés sur ce site sont publics sur Internet, accessibles à tous, peuvent être référencés dans les moteurs de recherche et donc être reproduits et lus par des tiers.
e. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur ce site web, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les commentaires ne sont pas examinés par STORZ MEDICAL AG avant leur publication. STORZ MEDICAL AG se réserve le droit de supprimer les commentaires si des tiers les dénoncent comme étant illégaux. Ne sont notamment pas autorisés
i. l’usurpation d’identité en se faisant passer pour une autre personne physique ou morale ;
ii. la diffusion en toute connaissance de cause d’informations fausses ;
iii. la publication de contenus hors sujet ou ne correspondant pas à l'objet du blog ;
iv. la publication de contenus contenant des logiciels malveillants ou des éléments pornographiques ;
v. la publicité pour les marques, produits ou services d'autres entreprises ;
vi. les insultes ou les critiques outrageantes à l'égard d'autres utilisateurs et/ou de tiers ainsi que l'utilisation d'un langage haineux, abusif ou vulgaire, y compris sous la forme de symboles ou d'autres signes ;
vii. les attaques personnelles fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le genre, la préférence sexuelle, les opinions politiques ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, la profession, le handicap ou toute autre différence de quelque nature que ce soit ; et
viii. l'insertion de liens.
f. STORZ MEDICAL AG est en droit de supprimer tout ou partie des commentaires en question sans autre avis à l'utilisateur si elle a connaissance d'un contenu illégal ou violant les présentes CG, ou si un tel soupçon existe à cet égard.
g. En outre, STORZ MEDICAL AG se réserve le droit de refuser temporairement et/ou définitivement l'accès à la base de données et à la « fonction blog » associée aux utilisateurs qui violent les présentes CG, ou si une telle violation est suspectée.
h. STORZ MEDICAL AG se réserve le droit de modifier ou d'empêcher l'accès à la base de données à tout moment, en partie ou en totalité, de manière temporaire ou permanente, avec ou sans préavis. STORZ MEDICAL AG peut modifier à tout moment les fonctionnalités de la base de données ou cesser de mettre celle-ci à disposition.
3. Supports marketing
a. Pour les mesures de marketing des utilisateurs enregistrés du portail clients « Shock Wave Portal » ainsi que du portail commerçants « e-Dialogue » pour la promotion des articles et des services de STORZ MEDICAL AG, STORZ MEDICAL AG met à disposition des images ainsi que des fichiers d’impression pour les informations destinées aux patients et les affiches (ci-après dénommés « supports marketing »).
b. L’utilisateur ne peut pas modifier ces supports marketing sans l’autorisation préalable de STORZ MEDICAL AG, ni concevoir ou utiliser d’autres supports marketing que ceux mis à disposition par STORZ MEDICAL AG dans le but de promouvoir les articles et les services de STORZ MEDICAL AG.
c. La publicité des articles et des services de STORZ MEDICAL AG n’est autorisée sur le propre site web de l’utilisateur que dans la mesure où l’utilisateur utilise uniquement les supports marketing mis à disposition ou autorisés par STORZ MEDICAL AG.
4. Droits d’auteur et droits de propriété
a. STORZ MEDICAL AG est propriétaire de tous les droits de propriété et d’auteur relatifs à ses propres contributions, à la base de données et à tout autre contenu propre à ces sites.
b. STORZ MEDICAL AG, en tant que concepteur de la base de données mise à disposition sur www.storzmedical.com, a le droit exclusif de reproduire, de diffuser et de rendre publique la base de données dans son ensemble ou une partie substantielle de celle-ci de par sa nature ou sa taille. Toute utilisation de ces droits protégés non expressément autorisée par écrit est expressément interdite.
c. Les droits de propriété et d’auteur relatifs aux contributions et aux contenus téléchargés par les utilisateurs sur ces sites web à des fins de consultation par d’autres utilisateurs continuent d’être détenus par l’utilisateur qui les télécharge. En cas de besoin, l’utilisateur qui effectue le téléchargement accorde à STORZ MEDICAL AG un droit d’utilisation simple à des fins de consultation par les autres utilisateurs sur ces sites web, sans que STORZ MEDICAL AG ne puisse pour autant s’approprier ces contenus tiers.
5. Limitation de responsabilité
a. STORZ MEDICAL AG est responsable, conformément aux dispositions légales, de l'intention et de la négligence grave de ses représentants légaux, de ses dirigeants ou d'autres agents d'exécution. Il en va de même en cas de prise en charge de garanties ou d'autres responsabilités sans faute, ainsi qu'en cas de prétentions pour atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
b. STORZ MEDICAL AG est en principe responsable des violations d'obligations contractuelles essentielles causées par une simple négligence de la part de ses représentants, de ses dirigeants et de ses autres agents d'exécution. Sont essentielles à cet égard les obligations dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat ou dont l'exécution permet la bonne mise en œuvre du contrat en premier lieu, et sur le respect desquelles les utilisateurs comptent régulièrement. Dans ce cas, STORZ MEDICAL AG est uniquement responsable que des dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat. STORZ MEDICAL AG n'est pas responsable de la violation par négligence légère des obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes. Toute autre responsabilité de STORZ MEDICAL AG est exclue.
c. Lorsque la responsabilité de STORZ MEDICAL AG est exclue ou limitée, ceci s'applique également en faveur de la responsabilité personnelle de ses représentants légaux, de ses dirigeants et de ses autres agents d'exécution.
6. Exemption
a. L’utilisateur libère STORZ MEDICAL AG de toute réclamation introduite par d’autres utilisateurs ou d’autres tiers à l’encontre de STORZ MEDICAL AG pour violation de leurs droits par les contributions ou d’autres contenus publiés par un utilisateur, ou toute autre utilisation de ces sites web.
b. Dans ce cas, l’utilisateur devra supporter les coûts de la défense juridique nécessaire de STORZ MEDICAL AG, y compris l’ensemble des frais de justice et d’avocat, dans la limite du montant légal.
c. Cette disposition ne s’applique pas si la violation n’est pas imputable à l’utilisateur.
d. En cas de réclamation d'un tiers, l'utilisateur est tenu de fournir à STORZ MEDICAL AG, dans les plus brefs délais et de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen de la réclamation et à la défense.
7. Dispositions finales
a. Si certaines dispositions des présentes CG devaient être ou devenir nulles ou inefficaces en tout ou en partie, l’efficacité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions des présentes CG qui ne sont pas reprises ou qui sont inefficaces sont remplacées par le droit légal. Si une telle législation n’est pas disponible dans le cas d’espèce (lacune réglementaire) ou si elle aboutit à un résultat inacceptable, les parties entameront des négociations pour remplacer la disposition non reprise ou inefficace par une réglementation efficace qui s'en rapproche le plus sur le plan économique.
b. Le droit de la Confédération suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion des normes de renvoi du droit international privé (DPI) et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le for exclusif est Kreuzlingen, dans la mesure où l’utilisateur est un commerçant. STORZ MEDICAL AG a également le droit d’intenter une action en justice devant la juridiction du lieu où se trouve l’utilisateur.
c. STORZ MEDICAL AG n'est ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.
d. STORZ MEDICAL AG se réserve le droit de modifier ces sites web et les présentes CG, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion.
Informations importantes pour nos clients dans le monde entier
Certains équipements ou produits conçus pour des applications spécifiques peuvent ne pas être enregistrés auprès des autorités ou des organismes compétents dans tous les pays, et donc ne pas être disponibles dans certains pays. Avant de commander, d'utiliser ou de planifier un produit, il convient de contacter la filiale locale de STORZ MEDICAL pour s'assurer de la disponibilité du produit et de son approbation.
